Michel Pantobe

De: Pantobe (Michel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996