Michel Pantobe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pantobe (Michel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000196686
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996